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Association LES JARDINS FAMILIAUX DE LA TUILERIE DE RIVESALTES LIEU DIT LO PLA DU GROS

PL de l'Europe mairie 66600 Rivesaltes
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES JARDINS FAMILIAUX DE LA TUILERIE DE RIVESALTES LIEU DIT LO PLA DU GROS:

gérer et répartir les parcelles de terrains pour mettre à disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial

Informations de l'association Association LES JARDINS FAMILIAUX DE LA TUILERIE DE RIVESALTES LIEU DIT LO PLA DU GROS

  • Code objet social de l'association 009000
  • Numéro waldec de l'association W662003486
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-12-2008
  • Date de la dernière déclaration 16-12-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-01-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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